21. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche)

21. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 398-399.