21. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche)
Table des matières
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Rapport]pp.398-399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
En vertu du décret du 6 brumaire (27 octobre), passage à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.399
Infos
Référence bibliographique
21. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 398-399.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
398
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
