6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission
Table des matières
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Discussion]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret portant que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]p.320
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)[Décret]pp.320-321
Infos
Référence bibliographique
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 319-321.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
319
Dernière page
321
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
