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6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission

Table des matières
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Référence bibliographique
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 319-321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
319
Dernière page
321
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le