21. Sur la motion du représentant Guyomar, la Convention décrète que les faux assignats envoyés par le commissaire aux mouvements des armées de terre seront remis par le citoyen Ducroisi, receveur des dons patriotiques, au citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats
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Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.175
Infos
Référence bibliographique
21. Sur la motion du représentant Guyomar, la Convention décrète que les faux assignats envoyés par le commissaire aux mouvements des armées de terre seront remis par le citoyen Ducroisi, receveur des dons patriotiques, au citoyen Deperrey, vérificateur en chef des assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
