Décret portant que le représentant Merlin (de Thionville) se rendra aux armées du Rhin et de la Moselle, avec les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants envoyés près les armées, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Type
Décret
Modifié le