La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

422

Dernière page

423

Type

Demande de congés

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

18 mars 2021 à 23:46