Résumé du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et de la discussion qui termine avec l'adoption du premier article du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé du projet de décret, proposé par Lindet, sur le maximum de chaque espèce de grain, de foin, de paille, et de la discussion qui termine avec l'adoption du premier article du décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le