Table des matières
6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du comité de surveillance du district de Cambrai (Nord) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et lui demande d’examiner le sort des habitants des campagnes qui ont déserté leurs foyers par crainte des suppôts de Robespierre et de Le Bonp.438
6. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse du comité de surveillance du district de Cambrai (Nord) qui félicite la Convention sur son Adresse au peuple et lui demande d’examiner le sort des habitants des campagnes qui ont déserté leurs foyers par crainte des suppôts de Robespierre et de Le Bonp.438
Adresses des représentons du peuple Ritter et Turreau, en mission près l’armée des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Adresses des représentons du peuple Ritter et Turreau, en mission près l’armée des Alpes et d’Italie, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le représentant Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Renvoi au comité d’instruction publique de la relation faite par le représentant Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, des traits de bravoure et d’humanité de plusieurs marins, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444
Adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse du représentant Berlier, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Renvoi au comité de Sûreté générale l’adresse du représentant Berlier, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.445
Deuxième adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
Deuxième adresse du représentant du peuple Berlier, envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
19. a) L’administrateur du district de Cherbourg (Manche), les comités révolutionnaires b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du département de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du département de la Mayenne, i) les administrateurs du département de l’Hérault, j) le comité révolutionnaire de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent national du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révolutionnaire t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Convention pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nationale sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.446-464
19. a) L’administrateur du district de Cherbourg (Manche), les comités révolutionnaires b) de Nantes (Loire-Inférieure), c) de Strasbourg (Bas-Rhin), d) de Guéret (Creuse), e) le conseil général de la commune de Montpellier (Hérault), f) le tribunal criminel du département de l’Hérault, g) le tribunal du district de Dreux (Eure-et-Loir), h) le tribunal criminel du département de la Mayenne, i) les administrateurs du département de l’Hérault, j) le comité révolutionnaire de Montpellier (Hérault), k) le conseil général et l’agent national du district de La Charité-sur-Loire (Nièvre), le conseil du district 1) de Libreval ci-devant Saint-Amand (Cher), m) de Saint-Fargeau (Yonne), n) de Commune-d’Armes ci-devant Saint-Etienne (Loire), le tribunal du district o) d’Evaux (Creuse), p) d’Arbois (Jura) q) de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or), r) de Beaume (Doubs), s) de Cosne-sur-Loire (Nièvre), le comité révolutionnaire t) de Saint-Flour (Cantal), u) d’Ervy (Aube), la municipalité v) d’Isigny (Calvados), w) de Saint-Chamond (Loire), x) le conseil général de la commune d’Issoire (Puy-de-Dôme), y) les citoyens de la section de l’Égalité, Besançon (Doubs), z) le conseil général de la commune de Fleury (Loiret), les sociétés populaires a’) de Clermont (Puy-de-Dôme), b’) de Corbeil (Seine-et-Oise), c’) de La Bassée (Nord), d’) de Saint-Quentin (Aisne), e’) du Transloy (Pas-de-Calais), f) du Cateau (Nord), g’) de Salins (Jura), h’) de Douai (Nord), i’) de Brutus-Villiers ci-devant Montivilliers (Seine-Inférieure), j’) de Lepellier-les-Bois (Eure), k’) de Montval-l’Union (Seine-Inférieure), 1’) d’Urville (Manche), m’) de Lent-sur-Veyle (Aisne), de Villefranche (Aveyron), n’) les citoyens de la même commune, o’) la société populaire de Sauveterre (Aveyron), p’) celle de Caylus (Lot), q’) de Provins (Seine-et-Marne), r’) d’Ardres (Pas-de-Calais), s’) de Castres (Tarn), t’) les citoyens de Tonnerre (Yonne), u’) ceux de la commune de Foix (Ariège), expriment leur reconnaissance à la Convention pour son Adresse au peuple, jurent que la représentation nationale sera toujours leur seul point de ralliement et demandent le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paixpp.446-464
Les citoyens Guillaume Choucheiron, notaire public, et Bernard Lacour, huissier à Vincent de Connezac ci-devant Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) font offrande du montant de la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.464
Les citoyens Guillaume Choucheiron, notaire public, et Bernard Lacour, huissier à Vincent de Connezac ci-devant Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne) font offrande du montant de la liquidation de leurs offices, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.464
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte du représenant Dartigoeyte, en mission dans les département du Gers et de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.466
La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.466
La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.466
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Demande de congés]p.466
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Moreau (de Saône-et-Loire), à compter de la fin de sa mission près l’école de Mars, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Demande de congés]p.466
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.466
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.466
La Convention accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.466-467
La Convention accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.466-467
La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Laurent Cra, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Urbain Métet, du district de Saumur (Maine-et-Loire), détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen Urbain Métet, du district de Saumur (Maine-et-Loire), détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
33. La Convention, sur la demande du citoyen Mala, convertie en motion par le représentant Chazaud, décrète que l’agence des domaines nationaux, section des scellés, accède à la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues et charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets de citoyens qui auraient pu être incarcéréspp.467-468
33. La Convention, sur la demande du citoyen Mala, convertie en motion par le représentant Chazaud, décrète que l’agence des domaines nationaux, section des scellés, accède à la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues et charge ses comités de Législation, de Sûreté générale et des Finances réunis, de lui présenter un projet de loi, qui détermine un mode uniforme et général de distraction et délivrance aux tapissiers fournisseurs à loyer, domiciliés, des meubles et effets de citoyens qui auraient pu être incarcéréspp.467-468
Rapport de Chazaud concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]p.467
Rapport de Chazaud concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]p.467
Adoption d'un décret concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.467-468
Adoption d'un décret concernant la demande du citoyen Mala, tapissier, au sujet des meubles fournis à loyer à des personnes détenues, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]pp.467-468
34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarnp.468
34. Sur proposition du représentant Clauzel, au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot. Leurs pouvoirs sont étendus sur le département du Tarnp.468
La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que le représentant Mallarmé ira dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, pour y remplir sa mission, conjointement avec le représentant Bouillerot, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention décrète que l’hospice Beaujon demeure supprimé, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
La Convention nomme commissaires de la commission des Secours publics, les citoyens Martigues et Dergniau, et à la place d’adjoint de ladite commission, le citoyen Havet, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.468
Discussion sur la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.468-471
Discussion sur la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.468-471
Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Adoption de la motion d’ordre du représentant Lequinio de décréter qu’aucun représentant ne puisse être membre d’une société politique, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.471
Admission à la barre de la députation des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.472
Admission à la barre de la députation des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.472
Discussion sur la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.472-473
Discussion sur la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]pp.472-473
Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]p.473
Reprise de la discussion de la loi concernant les émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Discussion]p.473
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleurpp.475-477
42. La Convention, sur le rapport fait par le représentant Marée, au nom de sa commission des Colonies et de son comité de Sûreté générale, décrète que les citoyens Page, Brulley, Thomas Millet, Clausson, Duny et Larchevêque-Thibauld, se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, seront mis provisoirement en liberté, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleurpp.475-477
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
Rapport du représentant Marée sur la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Rapport]pp.475-477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
La Convention décrète la mise en liberté provisoire de plusieurs citoyens se disant commissaires des patriotes de Saint-Domingue, et Legrand, leur secrétaire, ainsi que le citoyen Raymond, se disant député extraordinaire des ci-devant hommes de couleur, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
Fin de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.477
Blad Claude Antoine AugustinBalmain Jacques AntoineSerres Jean-Jacques JosephGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeChénier Marie-Joseph deGuimberteau JeanGuyomar Pierre Marie AugustinBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoujon Jean-Marie, Claude Alexandre
La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.477
Infos
Référence bibliographique
Séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 436-477.
Langue
Français
Nombre de pages
42
Première page
436
Dernière page
477
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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