23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône

Table des matières

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le