23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône

23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 399.