23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône
Table des matières
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale pour qu'il fasse exécuter le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.399
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale pour faire exécuter la loi, l’observation du représentant Le Blanc qui signale que le décret de mise en liberté des cultivateurs n’est point exécuté par les comités révolutionnaires dans beaucoup de départements et notamment dans celui des Bouches-du-Rhône.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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