25. Sur la motion du représentant Barailon, relative à J. Athol-Vood, la Convention en décrète le renvoi à son comité de Salut public et le charge de lui rendre compte des motifs de la détention de cet officier anglais et de l’équipage
Table des matières
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Motion du représentant du peuple Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood et demande au comité de Salut public de faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Renvoi au comité de Salut public de la motion de Barailon concernant l'incarcération d'Athol-Vood, le chargeant d'en faire un rapport, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.176
Infos
Référence bibliographique
25. Sur la motion du représentant Barailon, relative à J. Athol-Vood, la Convention en décrète le renvoi à son comité de Salut public et le charge de lui rendre compte des motifs de la détention de cet officier anglais et de l’équipage.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 176.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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