40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements

40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 105.