40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements
Table des matières
Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.105
Décret contenu dans le rapport de Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, relatif à la jouissance des appointements par les préposés de douanes enrôlés à Marseille, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Décret]p.105
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les préposés des douanes enrôlés à Marseille pour faire partie des forces commandées par Cartaux et qui ont continué de servir dans les armées de la République n’ont droit, comme tous les autres fonctionnaires publics, qu’au tiers de leurs appointements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 105.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
