Renvoi à la commission des revenus nationaux du don fait par le directoire du district de Beauvais (Oise) de différents envois provenant des églises, des émigrés et condamnés, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Type
Renvoi aux comités
Modifié le