La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Pépin Sylvain. La Convention passe à l'ordre du jours sur le rapport de Pepin, au nom du comité de Législation, qui présente la pétition de Gervais Leroi demandant l'annulation de son jugement, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 150-151.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
150
Dernière page
151
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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