27. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens N. Toussaint, J. -B. Toussaint et J.-L. Charlet, demeurant à Bethincourt (Meuse), détenus acquittés
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Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des Secours publics, concernant le payement de la somme de 500 L à divers citoyens à titre de secours et indemnités après cinq mois de détention, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.177
Infos
Référence bibliographique
27. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours aux citoyens N. Toussaint, J. -B. Toussaint et J.-L. Charlet, demeurant à Bethincourt (Meuse), détenus acquittés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 177.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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