La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Pépin Sylvain. La Convention annule une disposition additionnelle au jugement du 12 nivôse dernier concernant le citoyen Bezodis, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 41.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le