Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 321.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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