Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission

Table des matières

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Référence bibliographique

Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 321.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

321

Dernière page

321

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28