Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux inspecteurs de la salle de la pétition de Mauger pour le paiement du traitement et au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de la commission extraordinaire des vingt-quatre, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le