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Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur les dix-sept citoyens condamnés à mort et un à vingt ans de prison, demandant l'annulation du jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794)
42. La Convention, sur le rapport du représentant Porcher, au nom du comité de Législation, annule le jugement du tribunal criminel du département de l’Eure, qui condamne 16 personnes à la peine de mort, la 17ème à 20 années de fers et ordonne que les condamnés soient sur le champ mis en liberté
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Référence bibliographique
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur les dix-sept citoyens condamnés à mort et un à vingt ans de prison, demandant l'annulation du jugement, lors de la séance du 9 brumaire an III (30 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 213-216.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
213
Dernière page
216
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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