23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper

23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 425.