23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper
Table des matières
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Adoption d'un décret sur les réclamations des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure) et de la commune de Quimper et des autorités constituées, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)[Décret]p.425
Infos
Référence bibliographique
23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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