23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper

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23. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Devars, au nom du comité de Division, sur les réclamations a) des communes et des autorités constituées du district d’Evreux (Eure), ordonne que l’administrateur du district sera rétablie à Evreux, b) de la commune de Quimper et des autorités constituées, ordonne que l’administrateur du département du Finistère sera rétablie à Quimper. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
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425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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