Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de Cavelier fils, de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nation, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nation

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Référence bibliographique

Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de Cavelier fils, de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le ~~Speowell~~, confisqué et vendu au profit de la nation, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 363.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

363

Dernière page

363

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28