Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal

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Référence bibliographique

Décret portant que le temps de la détention de Geoffroy, ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, condamné en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 399.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

399

Dernière page

399

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29