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Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Décret du comité des Secours publics versant une somme à une fratrie orpheline, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
24. La Convention, sur le rapport du représentant Jard-Panvillier, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours à Pierre-Joseph Lauze-Deperret, Suzanne-Marie-Adélaide Lauze-Deperret, Jacque-François Lauze-Deperret, Marie-Lucie-Angélique Lauze-Deperret et Jeanne-Marie-Ursule-Angélique Lauze-Deperret, à imputer sur ce qui peut leur être dû par la nation
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
19 mars 2021 à 00:01