39. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor
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La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor, en annexe de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.47
Infos
Référence bibliographique
39. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition des épouses des 56 canonniers de la section des Droits de l’Homme (Paris) accusés d’avoir participé à la conspiration de la commune dans la nuit du 9 au 10 thermidor.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 47.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
47
Dernière page
47
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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