Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Typologie documentaire
Décret
Modifié le