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Référence bibliographique
Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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