Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il ne sera statué sur la qualité de commissaires des patriotes de Saint-Domingue à laquelle prétendent des citoyens qu’après l’examen des papiers et des témoignages relatifs à l’affaire des colonies, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 332.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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