Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)