40. Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de Législation, sur le séquestre des biens des détenus. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 292-295.