Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Pons de Verdun Philippe Laurent, Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Motion de Cambacérès demandant le rapport du décret qui a été rendu la veille et abroge la loi du 12 brumaire et son renvoi au comité de Législation, et opposition de Pons (de Verdun), lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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