La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention charge ses comités des Secours et des Finances d'un rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), au sujet des pertes essuyées lors du siège de Granville, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 135.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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