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Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Discussion concernant la pétition des citoyennes attachées à l'infirmerie des Invalides, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
6. a) La Convention renvoie au comité des Secours publics les pétitions de Thérèse Nicole et de Joseph Dupont, tendantes à obtenir des secours, b) la Convention décrète que les citoyennes attachées à la maison des Invalides y resteront provisoirement et que leur pétition sera renvoyée au comité des Secours, c) la Convention, après avoir entendu la pétition du citoyen Mauger, secrétaire commis de la commission extraordinaire des vingt-quatre, décrète le renvoi aux inspecteurs de la salle pour qu’il soit payé du traitement qu’il réclame et le renvoi au comité de Sûreté générale pour la remise des clefs, pièces et papiers de cette commission
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
19 mars 2021 à 00:15