Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de la commune de Port-Le-Pelletier, ci-devant Saint-Valery-en-Caux (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de la commune de Port-Le-Pelletier, ci-devant Saint-Valery-en-Caux (Seine-Inférieure), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 349.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le