Adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 513-514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le