Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la motion observant que le décret sur la mise en liberté des cultivateurs vivant de leur travail n’est pas exécuté par les comités révolutionnaires, dans plusieurs départements, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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