Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Beauchamp Joseph. Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, sur la pétition d'Alexandrine tendante au maintien du jugement du tribunal qui l'a déclarée fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 363-364.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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