31. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté
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Référence bibliographique
31. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
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