31. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté
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La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
La Convention accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)[Décret]p.467
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Référence bibliographique
31. La Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics accorde un secours au citoyen de la commune de Chacé (Maine-et-Loire), Etienne Calouart, détenu acquitté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 467.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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