Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès

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Référence bibliographique

Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 106.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

106

Dernière page

106

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27