La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention décrète que le comité de Sûreté générale lui fera un rapport sur les événements du 9 thermidor et spécialement sur la compagnie des canonniers de la section des droits de l’Homme, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 477.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Typologie documentaire
Décret
Modifié le