Table des matières
18. Les administrateurs de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Convention de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sangpp.537-544
18. Les administrateurs de district a) d’Ussel (Corrèze), b) de Narbonne (Aube), c) de Quingey (Doubs), les tribunaux des districts d) d’Hennebon (Morbihan), e) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), f) de Castres (Tarn), g) les membres de la justice de Paix du canton de Granville (Manche), les communes h) de Bagnols (Gard), i) de Meilhaud (Puy-de-Dôme), j) le conseil général de la commune de Lorient (Morbihan), k) celui de la commune de Paimpol (Côtes-du-Nord), 1) les commissaires de la section de la Loi, commune de Besançon (Doubs), les sociétés populaires m) de Clermont (Puy-de-Dôme), n) de Coutances (Manche), o) de Gien (Loiret), p) de Lorient (Morbihan) et de Sarlat (Dordogne) félicitent la Convention de son Adresse aux Français et jurent de ne reconnaître qu’elle pour centre de ralliement et vouent à l’exécration les hommes de sangpp.537-544
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.544
26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestinpp.545-546
26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestinpp.545-546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.546-547
Rapport de Lozeau au nom du comité des Finances concernant la pétition de la citoyenne Lecointe, dont le père est mort en défendant la patrie, qui demande à être maintenue dans la possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.546-547
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que l'envoyé en mission près les Etats-Unis d’Amérique est autorisé à faire payer au capitaine John Barney, américain, la somme qui lui est due par la République, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par Boissy d'Anglas au nom du comité d'Instruction publique accordant la somme de 300 L au citoyen Baston, garde de la bibliothèque, pour son travail extraordinaire, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.547-548
Décret, présenté par Boissy d'Anglas au nom du comité d'Instruction publique accordant la somme de 300 L au citoyen Baston, garde de la bibliothèque, pour son travail extraordinaire, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.547-548
Résumé du rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, et des lettres des envoyés en mission sur la situation à Maëstricht, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.548
Résumé du rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, et des lettres des envoyés en mission sur la situation à Maëstricht, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.548
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur la prise de Maëstricht et lettres de Frécine, Gillet et Bellegarde, des envoyés de mission dans l'armée du Nord, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.548-549
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur la prise de Maëstricht et lettres de Frécine, Gillet et Bellegarde, des envoyés de mission dans l'armée du Nord, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.548-549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de Sambre-Meuse, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de Sambre-Meuse, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.549
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur l'armée de la Moselle et lecture des lettres des envoyés en mission qui témoignent de la prise de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.549-550
Rapport de Richard, au nom du comité de Salut public, sur l'armée de la Moselle et lecture des lettres des envoyés en mission qui témoignent de la prise de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.549-550
Résumé du rapport de Richard sur les gestes de l'armée de la Moselle et des lettres des envoyés en mission qui racontent de la prise du fort de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.549
Résumé du rapport de Richard sur les gestes de l'armée de la Moselle et des lettres des envoyés en mission qui racontent de la prise du fort de Rheinfeld, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.549
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret proposé par Richard au nom du comité de Salut public attribuant les honneurs de la patrie à l'armée de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Le représentant Richard annonce une opération secrète pour laquelle le comité de Salut public a besoin de deux représentants de missions et demande autorisation à la Convention, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.550
Le représentant Richard annonce une opération secrète pour laquelle le comité de Salut public a besoin de deux représentants de missions et demande autorisation à la Convention, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.550
Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret, présenté par Richard au nom du comité de Salut public, autorisant à envoyer en mission, pour une opération secrète, deux représentants du peuple, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.550
Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.550-553
Décret, proposé par Richard au nom du comité de Salut public, concernant les nominations aux emplois vacants dans l'armée, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.550-553
Le fauteuil du Président de la Convention est occupé par Treilhard, ancien président, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.554
Le fauteuil du Président de la Convention est occupé par Treilhard, ancien président, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.554
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Décret, présenté par Lindet au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commence, adoptant les articles de la loi du maximum, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]pp.554-555
Discussion concernant la motion d’ordre faite par le représentant Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.556-558
Discussion concernant la motion d’ordre faite par le représentant Cambon, d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers, vu l’augmentation du maximum des grains et fourrages, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.556-558
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Discussion concernant le droit des représentants d'être aussi journalistes et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Discussion]pp.558-560
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.560
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.560
Rapport de Boissy d'Anglas, au nom du comité d'Instruction publique, sur le Lycée républicain, en annexe de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.560-562
Rapport de Boissy d'Anglas, au nom du comité d'Instruction publique, sur le Lycée républicain, en annexe de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Rapport]pp.560-562
Infos
Référence bibliographique
Séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 526-563.
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
526
Dernière page
563
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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