La Convention décrète les mesures concernant l’organisation des archives de la République en exécution du décret du 7 messidor, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
41
Dernière page
41
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le