Décret, présenté par Pautrizel, concernant les colons des Isles-du-Vent qui, marchant dans le sentier du patriotisme, ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Type
Décret
Modifié le