Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Beauchamp Joseph. Projet de décret, contenu dans le rapport du comité de Législation, annulant le jugement du tribunal du 2ème arrondissement qui a déclarée la citoyenne Alexandrine fille de Henri Charbonnel, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 364-365.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
364
Dernière page
365
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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