29. La Convention renvoie à ses trois comités les propositions du représentant Harmand au sujet des prêtres qui ont été déportés sur les bords de la Loire
Table des matières
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.405
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Discussion de la motion de Harmand demandant le sursis à la vente et à la déportation sur les bords de la Loire des prêtres du département de la Meuse, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)[Discussion]pp.405-406
Infos
Référence bibliographique
29. La Convention renvoie à ses trois comités les propositions du représentant Harmand au sujet des prêtres qui ont été déportés sur les bords de la Loire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 405-406.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
405
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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