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PARLEMENTAIRES

Présentation de deux projets de décret par le rapporteur du comité des Secours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)
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Référence bibliographique
Présentation de deux projets de décret par le rapporteur du comité des Secours, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 352.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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