Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Typologie documentaire
Décret
Modifié le