Décret, présenté par Lozeau au nom du comité des Finances, statuant que la citoyenne Lecointe soit maintenue en possession de ses domaines, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
547
Dernière page
547
Type
Décret
Modifié le