La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Becker Joseph. La Convention autorise les inspecteurs des procès-verbaux à faire la correction de l’erreur qui s’était glissée dans la rédaction de la loi du 16 messidor relative aux certificats qui doivent être délivrés aux créanciers par les agents nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 466.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
466
Dernière page
466
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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