23. La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre ». Renvoi au comité de Division
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La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Renvoi au comité de Division de l'annonce par la commission municipale de Contes d'un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et de sa demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre », lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.63
Infos
Référence bibliographique
23. La commission municipale de Contes (Alpes-Maritimes) annonce à la Convention un don en argenterie remis au payeur général de l’armée d’Italie et demande de changer le nom de cette commune en celui de «Pointe-Libre ». Renvoi au comité de Division.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 63.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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