36. La Convention renvoie à son comité de Législation la pétition du citoyen Parmentier tendante à obtenir la suspension de l’instruction de son procès. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 212.