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Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à J.-J. Meynard de Fourton, détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
36. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde des secours a) à Michel Lecharpentier, canonnier au 3ème bataillon de Seine-et-Oise, b) à la veuve Grodel, qui a servi en qualité de canonnier dans le 2ème bataillon de l’Orne et qui a été prisonnière à la prise de Landrecies, c) à Margueritte Jannet, veuve Moisgas, dont le mari, vice-président du district de Montaigu, a été massacré à son poste par les brigands de la Vendée, d) à Jean-Joseph Meynard du Fourton, détenu acquitté, e) à Louis Clément, de la commune de Saint-Gervais (Vienne) détenu acquitté, f) à Marie-Anne Pillot, détenue acquittée
Menuau Henri
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Référence bibliographique
Menuau Henri. Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à J.-J. Meynard de Fourton, détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 104.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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