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Référence bibliographique
Décret contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à J.-J. Meynard de Fourton, détenu acquitté, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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