1. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Bernay (Eure) qui adhère au rapport sur l’état de la République et à l’Adresse au peuple français ; elle engage la Convention à terminer la guerre de la Vendée et à assurer l’échange des prisonniers de guerre, les marins anglais exceptés