26. La Convention décrète que le représentant Cadroy est autorisé à faire imprimer son opinion sur la garantie de la représentation nationale
Table des matières
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Décret autorisant l'impression de l'opinion du représentant du peuple Cadroy concernant la garantie de la représentation nationale, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)[Décret]p.176
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention décrète que le représentant Cadroy est autorisé à faire imprimer son opinion sur la garantie de la représentation nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 176.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
176
Dernière page
176
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
