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Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Ouanne (ci-devant Château-Renard, Loiret), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Adresse de la société populaire de Réunion-sur-Ouanne (ci-devant Château-Renard, Loiret), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
16. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire et des citoyens de Réunion-sur-Ouanne ci-devant Château-Renard (Loiret) qui félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, sur la loi concernant les sociétés populaires et qui demandent la destitution de leur maire, de l’agent national près la commune, du juge-de-paix et de son greffier
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
19 mars 2021 à 00:02