Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l’égalité qui démentent avoir entretenu une correspondance avec un comité d’émigrés, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
471
Dernière page
471
Type
Renvoi aux comités
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