43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès
Table des matières
Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Motion de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.106
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Infos
Référence bibliographique
43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 106-107.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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